Conditions générales de ventes
Ces conditions générales de vente et d’utilisations, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserves, s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site internet www.rosie-hilda.fr
Entre : Rosie & Hilda- SASU au capital de 1500 € – 19 avenue Liegeard 93270 Sevran – N° de SIRET : 89284325100018 – N° de TVA intracommunautaire: FR89892843251 – hello@rosie-hilda.fr (VENDEUR) et tout ACHETEUR sur le site www.rosie-hilda.fr Il est convenu ce qui suit :
DÉFINITION
Acheteur : personne désirant effectuer ou effectuant un achat sur le site internet www.rosie-hilda.fr . Nous appelons aussi acheteur, la personne qui réceptionne le colis, même si elle est différente de celle qui a effectué l’achat. Vendeur : Rosie & Hilda
1 – PRÉAMBULE
Tout acheteur, par le fait même qu’il achète sur le site www.rosie-hilda.fr atteste être majeur et détenir la pleine capacité juridique. Dans le cas où l’acheteur n’est pas majeur, il doit impérativement demander à toute personne ayant autorité sur lui d’effectuer l’achat à sa place. Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence sur le site internet www.rosie-hilda.fr et peuvent être imprimées et/ou sauvegardées par toute personne qui le souhaite.
2- DURÉE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour chaque achat et pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus sur le site internet www.rosie-hilda.fr .
3 – PROCÉDURE D’ACHAT
Lorsque l’acheteur effectue son achat, il accepte irrévocablement de payer le montant indiqué lors de la validation de son achat. Ce montant est composé du prix du (des) article(s) acheté(s) augmenté, le cas échéant, de la participation aux frais de port. Lorsque l’acheteur se trouve sur le site internet www.rosie-hilda.fr, il peut acheter en suivant la procédure suivante :
- L’acheteur choisit ses articles.
- Lorsqu’il a terminé ses achats, l’acheteur consulte son panier
- L’acheteur complète les informations le concernant demandées. L’acheteur devra indiquer ses coordonnées ainsi que les informations indispensables au traitement, au paiement, à la livraison de son achat.
- Après avoir correctement vérifié son panier et la justesse des informations demandées et éventuellement les avoir corrigées, l’acheteur valide sa commande. Il est alors dirigé vers la page de paiement sécurisée.
- L’acheteur complète les informations demandées et suit la procédure de son paiement jusqu’à sa validation par notre prestataire de paiement sécurisé.
4 – CONFORMITÉ DES ARTICLES
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne présentent aucun caractère contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera rapidement informé. Il pourra alors choisir entre le remboursement de sa commande ou attendre le réassort des produits.
5 – PRIX, TAXES ET REDEVANCES
Les prix sont indiqués en euros. Les achats sont donc payables uniquement en euros. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et d’emballage. En effet, le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier d’achat avant validation de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l’achat. Il appartient à l’acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d’importation des produits achetés au regard du droit et des règles de son département, territoire et/ou de son pays de livraison. Suite à un achat effectué sur le site www.rosie-hilda.fr , des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc), imposés lorsque le colis parvient à sa destination, pourront être dus par l’acheteur aux autorités compétentes ou aux intermédiaires autorisés. Ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces taxes ou droits supplémentaires. Pour les connaître, l’acheteur est tenu de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son département, territoire, état et/ou pays.
6 – LIVRAISON
Nous livrons en France métropolitaine.
Une fois votre commande validée, celle-ci n’est plus modifiable car elle est transmise à l’équipe logistique pour être préparée.
Délais et frais
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun
cas, la responsabilité de Rosie et Hilda ne pourrait être engagée en cas de non-respect de ces délais.
FRANCE MÉTROPOLITAINE
Livraison Colissimo Standard (3 à 5 jours ouvrés), en boîte aux lettres : 5.90 euros
Livraison en Point Retrait (3 à 5 jours ouvrés) : 4.90 euros
Livraison offerte dès 60 euros d’achat
Expédition
Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Une fois le colis préparé, il vous sera remis à l’adresse renseignée par vos soins ou en point relais, selon l’option choisie lors de votre commande.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de transport. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Nous conseillons vivement à l’acheteur de bien vérifier que l’adresse qu’il nous communique est juste et complète.
Si l’acheteur constate, au moment de la livraison de son achat, que le colis est livré par le transporteur en mauvais état, nous lui conseillons vivement de le faire noter par le livreur. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée.
7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements en ligne via Stripe, notre prestataire de paiement, sont sécurisés. L’acheteur a le choix de régler ses achats :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express.
- avec son compte PAYPAL. En choisissant le paiement par PayPal, l’acheteur peut être redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’acheteur pourra finaliser sa commande sur le site www.rosie-hilda.fr
8 – GARANTIES
8.1 Conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Rosie & Hilda est tenue de livrer un Produit conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat : 1- s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par Rosie & Hilda et possède les qualités présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2- ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’article L.217-12 du Code de la consommation prévoit que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». 8.2 De plus, au titre de l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 8.3 Si le(s) Produit(s) sont non-conformes dans les conditions prévues à l’article 8.1 des présentes ou s’ils présentent des vices-cachés au sens de l’article 8.2 des présentes, Vous devez exercer ces garanties en adressant votre demande à hello@rosie-hilda.fr pour notifier la non-conformité ou les vices-cachés de(s) Produit(s). Rosie & Hilda accusera réception de votre demande et vous indiquera les étapes à respecter dans le cadre de ce processus. Tout retour de Produit se fera dans les mêmes conditions que celles visées aux articles 9 des présentes. 8.4 A l’issue des vérifications faites par Rosie & Hilda, si le caractère non conforme du Produit est confirmé, vous aurez le choix, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, Rosie & Hilda se réserve le droit de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Si le vice caché est avéré, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
9 – RETOUR
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de confirmation de la validation d’une commande. La notification de rétractation devra être faite par mail à l’adresse mentionnée : hello@rosie-hilda.fr . Veuillez préciser votre numéro de commande. Rosie & Hilda s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Vous devrez nous renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et au plus tard dix jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Les produits doivent être retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé ou l’emballage est détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Un lot promotionnel est considéré comme 1 seul et même produit, à ce titre il ne peut faire l’objet d’un renvoi partiel. Les frais de retour sont à votre charge. Rosie & Hilda n’acceptera pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour de(s) produit(s) est à votre charge. Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à : hello@rosie-hilda.fr
10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’équipe du site www.rosie-hilda.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Respect des lois en vigueur
Le site rosie-hilda.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des articles au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception des articles par l’acheteur.
13- RESPONSABILITÉS
Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.rosie-hilda.fr La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires. L’acheteur s’engage à se conformer au guide d’utilisation (livret) joint au produit.
14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.rosie-hilda.fr y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif.
15- INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions.
16 – DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, L’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français. L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors qu’il accède au site Internet à partir d’autres pays.
17 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET UTILISATIONS
Les présentes Conditions ainsi que les prix sont acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Aucun autre contrat, ne peut se substituer à ces Conditions Générales de Vente pour tout achat effectué sur le site www.rosie-hilda.fr . Le fait même d’effectuer un achat sur le site www.rosie-hilda.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisations.