Mentions Légales

INFORMATIONS ÉDITORIALES

La politique du site rosie-hilda.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Propriétaire

Société Rosie & Hilda,
SASU au capital de 1500 €, inscrite au RCS de Bobigny
N° de SIRET : 89284325100018
N° de TVA intracommunautaire: FR89892843251
Siège social: 19 avenue Liegeard 93270 Sevran

Directeur de publication

Mme GUTIERREZ Carole – joignable par e-mail : hello@rosie-hilda.fr

Webmaster

Mathieu Chantriaux : weile.fr

Hébergeur

HOSTINGER, UAB
Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie
Téléphone : +37064503378
Email : domains@hostinger.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site rosie-hilda.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rosie-hilda.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Rosie & Hilda, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site rosie-hilda.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site rosie-hilda.fr a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site rosie-hilda.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rosie-hilda.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Rosie & Hilda ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rosie-hilda.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Rosie & Hilda ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rosie-hilda.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rosie & Hilda se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rosie & Hilda se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’équipe du site rosie-hilda.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Respect des lois en vigueur
Le site rosie-hilda.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Données statistiques : traçabilité et profilage
Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site rosie-hilda.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.
Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Rosie & Hilda est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rosie & Hilda.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
gratuité de la diffusion
respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
mention obligatoire : « © Rosie & Hilda – rosie-hilda.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
insertion d’une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © Rosie & Hilda – rosie-hilda.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

RESPONSABILITÉ FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site rosie-hilda.fr propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site rosie-hilda.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DEMANDE DE CRÉATION DE LIENS

Création de liens vers le site rosie-hilda.fr
Le site rosie-hilda.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site rosie-hilda.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé
Les sites qui font le choix de pointer vers rosie-hilda.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site rosie-hilda.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.